Ben Achour : On risque une crise constitutionnelle
Les nouveaux ministres proposés par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, ont eu, mardi 26 janvier 2021, la confiance du Parlement.
Or, le président de la République, Kais Saïed a, manifestement, exprimé son hostilité envers le remaniement minisitériel, lors du Conseil de la sécurité nationale. D'ailleurs, il a considéré que ce remaniement a enfreint la loi.
Il a, du surcroît, indiqué qu'il refuse de recevoir des ministres "soupçonnés d'être impliqués dans des affaires de conflit d'intérêts", pour qu'ils prêtent serment. Cependant, sans cette procédure indispensable, les nouveaux ministres ne pourront pas prendre leurs fonctions.
Dans ce contexte, le professeur de droit constitutionnel, Rafaâ Ben Achour, invité de Midi Show, a qualifié de navrant le fait que Kais Saïed prenne cette position.
" La prestation de serment devant le chef de l'Etat est une mesure essentielle pour que chacun puisse prendre ses fonctions", a affirmé Ben Achour, soulignant que les personnes qui doivent le faire, ne sont pas tenues à des critères précis.
Il a ajouté, dans le même sens, que le chef de l'Etat n'est pas en mesure de criminaliser qui que ce soit sur de simples soupçons.
Le constitutionnaliste a, également, déclaré que dans le cas où Saied ne change pas d'avis et refuse de recevoir les ministres lors de la cérémonie durant laquelle, ils doivent prêter serment, cela donnera lieu à une crise constitutionnelle, précisant que le recours à l'article 83 de la Constitution est envisageable, dans cette situation.
Selon les dispositions de l'artcile en question, " le président de la République peut , en cas d’empêchement provisoire, déléguer ses pouvoirs au chef du gouvernement pour une période qui n’excède pas trente jours, renouvelable une seule fois."
Il informe, par la suite, le président de l’Assemblée des représentants du peuple de la délégation provisoire de ses pouvoirs."
Ben Achour, a, toutefois, estimé que Kais Saïed n'irait pas jusque là.